Les services proposées par les sociétés de domiciliation pour leurs domiciliés

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Lorsque vous devez domicilier votre entreprise, vous avez la possibilité de faire appel à une société spécialisée dans le domaine. Actuellement, ces  plusieurs sociétés spécialisées proposent des services de domiciliation différents qui peuvent parfaitement répondre aux besoins de votre entreprise. Parmi les services d’une société de domiciliation on retrouve :

  • La gestion de courrier: la société spécialisée en domiciliation se charge de la réception de vos courriers, les trient et vous les réexpédie à la demande suivant une fréquence préalablement définie entre les deux parties. Oui, elle peut envoyer vos courriers à l’adresse que vous fixez à l’avance, ou tout simplement à l’adresse de votre siège social.
  • La permanence téléphonique: celle-ci étant très essentielle pour toute entreprise, la société de domiciliation la prend en charge. Elle assure la gestion de tous les appels entrants et sortants et vous les transfère si le besoin se présente. Aucun appel n’est manqué, et elle s’assure de traiter les appels par ordre de priorité
  • Travaux de secrétariat: la société de domiciliation peut assurer tous les travaux de secrétariat de l’entreprise domiciliée. Parfois, elle peut profiter des services d’une secrétaire dédiée.
  • L’aide aux diverses formalités juridiques: la société de domiciliation accompagne l’entreprise domiciliée dans l’accomplissement de toutes les formalités juridiques lors de sa création. S’il arrive que l’entreprise change d’adresse de domiciliation, la société spécialisée l’aide dans les formalités nécessaires pour le transfert de siège social.
  • Mise à disposition de locaux et de bureaux : utiles pour la tenue des réunions et la rencontre avec les partenaires, les investisseurs, les clients, les collaborateurs, etc.

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En quoi la SARL est une société dite “mixte” ou “hybride” ?

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Une SARL ou Société à Responsabilité limitée est une forme de société très répandue actuellement. Les propriétaires de PME sont nombreux à choisir ce statut juridique qui semble parfaitement adaptée à la taille de l’entreprise. Plus tard, ils ont toujours le choix de la transformer en une autre forme sociale. Par ailleurs, la SARL revêt un caractère hybride, elle est aussi appelée société Mixte. Pourquoi ? Tout simplement car il s’agit à la fois d’une société de personne et de capitaux. Oui, elle regroupe en même temps les caractéristiques de l’une et de l’autre. Parmi les caractéristiques d’une société de capitaux, on retrouve celles-ci: ses associés ne sont pas assimilés à des commerçants, et la responsabilité de ceux-ci est limitée à leurs apports. Si un associé décède, cela n’implique pas la dissolution de la société.
En ce qui concerne les caractéristiques d’une société de personne : les parts sociales ne peuvent pas être négociées, et le capital minimum n’est pas exigé. Il convient de préciser que la suppression de cette exigence de capital minimum remonte en 2003. On rajouterait aussi que la responsabilité limitée des associés connait des exceptions et des limites. Et, bien évidemment, comme toutes les autres formes de société, la SARL présente des avantages et des inconvénients. Parmi les plus grands avantages : la liberté pour les associés de fixer le capital de la SARL dans les statuts, une grande souplesse de fonctionnement de tous les organes, le gérant peut gérer plusieurs SARL en même temps, etc. Côté inconvénients, la SARL ne peut exercer certaines activités comme les assurances, les laboratoires d’analyses médicales, etc.

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Choisir entre une SAS et une SARL

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A la création de leur entreprise, les entrepreneurs ont le choix entre différents statuts juridiques. Si un entrepreneur choisit une société à responsabilité limitée, il a le choix entre une SARL et une SAS. Oui, une SAS est aussi une société à responsabilité limitée, c’est d’ailleurs un de ses plus grands intérêts. Le choix entre les deux statuts peut s’avérer difficile à condition de bien connaître toutes les caractéristiques.
• SARL : ou Société à responsabilité limitée est une société de capitaux dont le capital minimum requis est de 1 euro, elle doit être inscrite au registre du commerce. Il faut préciser que 20% des apports doivent être disponibles au moment de la création de la société. La SAR doit compter au moins deux associés et 100 au maximum, au-delà, mieux vaut opter pour une SAS. En ce qui concerne la responsabilité de chacun des gérants, celle-ci est limitée à leur apport, qui est soit en nature, soit en numéraire. Lorsqu’une cession doit être faite à un tiers, une procédure d’agrément est obligatoire. Par contre, elle est libre entre les associés de la SARL au bénéfice de leurs conjoints, ascendants, etc. La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés à 33.33%, ou 15 % s’il s’agit de petite entreprise. L’imposition sur le revenu est possible si les associés appartiennent à une même famille.
• SAS : ou Société par action simplifiée est une société de capitaux qui peut compter des associés sans limite. Depuis 2009, le capital minimum de la SAS est limité à 1 euro. A sa constitution, 50% des apports doivent être versés. Tout comme la SARL, la responsabilité des associés est limitée à leur apport. La cession des parts est libre sauf clause d’agrément stipulée dans les statuts. La fiscalité de la société est la même que la SARL.  Source

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Quand et comment mettre en place une cession de parts sociales ?

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En général, on entend parler de cession de parts sociales lorsqu’il s’agit de SARL ou société à responsabilité limitée. De nos jours, la SARL est très répandue en France car il s’agit bien évidemment du statut juridique non seulement facile à créer mais aussi facile à gérer. On l’appelle ainsi sachant que la responsabilité des associés est limitée. La SARL dans sa forme classique requiert au moins deux associés, car si elle ne compte qu’un associé unique il s’agirait plutôt d’une EURL ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En ce qui concerne le moment et la procédure de mise en place de cession de parts sociales, il faut d’abord savoir que ce n’est pas un acte anodin. La cession des parts sociales doit en effet passer par de nombreuses formalités. Précision importante : seules les parts équivalant à un apport en capital et qui sont entièrement libérées par un associé sont cessibles.
Par ailleurs, voici les étapes nécessaires pour la cession des parts sociales :
• Demander l’agrément des autres associés : par la suite, la répartition des parts sociales doit être modifiée.
• Réalisation de la cession des parts sociales par l’établissement d’un acte authentique ou un acte sous seing privé. Le nombre d’exemplaire dépend du nombre d’associés. L’opposabilité de cet acte à la société est requise, il doit être signifié par l’intermédiaire d’un huissier ou par un autre moyen.
• Enregistrement de l’acte de cession auprès du SIE du domicile de l’associé cessionnaire.
• Dépôt l’acte préalablement enregistré au greffe du Tribunal du commerce.
Si vous voulez, vous pouvez demander l’assistance d’un avocat pendant la cession de vos parts sociales.

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Le 8eme arrondissement, quartier indétournable pour la domiciliation d’entreprise

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Se domicilier est une étape importante pour une entreprise, le plus difficile c’est le choix de l’adresse de domiciliation. Où domicilier mon entreprise ? Telle est la question que se posent souvent de nombreux propriétaires d’entreprise. Se domicilier à Paris est très recommandé, surtout dans le 8e arrondissement qui est un véritable centre d’affaires. Dans cette partie de la ville, la société pourra bénéficier d’une adresse prestigieuse, qui pourra améliorer son image. En effet, une telle adresse peut témoigner de son sérieux. Quel que soit le type de société EURL, SAS, SARL, SA, ou autres, la domiciliation dans le huitième est une excellente décision. N’oublions pas que le Triangle d’Or, formé par les quartiers chics de Paris, se trouve dans le 8e. Quelle société ne voudrait pas être domiciliée dans ces quartiers chics parisiens fréquentés par les hommes d’affaires et les gens fortunés ?
Aujourd’hui, de nombreux professionnels de domiciliation proposent des formules différentes pour domicilier les sociétés dans le 8e arrondissement de Paris. En général, les services qu’ils proposent sont les mêmes mais souvent la différence se trouve au niveau tarifaire et des options. Si une société choisit d’être domiciliée dans cet arrondissement, elle peut utiliser exclusivement l’adresse comme son adresse administrative, fiscale, et juridique. L’adresse figurera sur l’ensemble des documents de la société notamment les factures, le papier en tête, les bons de commande, les plaquettes de communication, etc. Le professionnel de domiciliation peut quant à lui, proposer des services divers comme la réception des courriers, l’accueil téléphonique, la réexpédition des courriers, location de locaux, etc.

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Comment transformer son EI en SARL ?

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Beaucoup d’entrepreneur se pose souvent la question : comment transformer son EI ou entreprise individuelle en SARL ou société à responsabilité limitée ? Il convient déjà de préciser que la transformation se fait au point de vue juridique et fiscale. Les démarches administratives à entreprendre commencent donc par là. Le coût de la transformation concerne donc les frais de publicité et l’inscription au RCS. Il ne faut pas non plus oublier les honoraires du professionnel du droit qui sera engagé pour la rédaction des statuts de la société. Vous avez également besoin de ce professionnel pour la liquidation des impôts. Le juriste peut d’ailleurs vous informer sur la récente réforme sur l’apport de fonds au capital de la SARL. A défaut de juriste, engager un professionnel de la fiscalité est recommandé.

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Quelles sont les conditions d’une domiciliation chez soi ?

Domicilier son entreprise

La domiciliation chez soi dépend de certaines conditions. Il est capital comme dans toute création d’entreprises d’effectuer une domiciliation. Notons d’abord que l’adresse sociale qui est le siège social même de l’entreprise. Elle apparaitra sur tous les flux documentaires de l’entité. Il est alors impératif de déclarer à l’administration compétente son adresse officielle. C’est elle qui va figurer sur tous les documents et les colis qui lui sont destinés. La domiciliation est indispensable quelle que soit la forme juridique de l’entreprise : SARL, SAS, EURL, EI, SNC, micro-entreprise, etc. La domiciliation chez soi peut se faire uniquement s’il s’agit de la résidence principale de l’entrepreneur, l’activité exercée doit exclusivement être effectuée par les occupants de la résidence. Aussi, l’activité ne doit pas conduire à recevoir la clientèle ou les marchandises pour les appartements.

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En combien de temps peut-on créer une SARL ?

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Pour créer une SARL (société à responsabilité limité), il suffit d’effectuer les démarches en ligne pour la mettre en place en quatre semaines.

Les démarches pour la création d’une SARL en ligne

Pour créer rapidement une SARL, vous devez obligatoirement suivre quelques principes généraux. D’abord, constituez les associés. La société peut être composée par une personne au moins. Dans ce cas, elle est nommée comme l’EURL. Dans une SARL, les associés peuvent être des personnes morales ou physiques. Ils peuvent être de nationalité française ou étrangère. Choisissez alors des personnes de confiance, qui disposent des compétences et des apports nécessaires dans la création de votre société. Rédigez votre statut. Il doit porter les notifications qui regroupent les règles composant l’entité. Ensuite, fixez rapidement le capital social. Il est divisé en parts sociales égales. Le montant est fixé par les statuts. Le capital ne peut être inférieur à 300 € pour les Sociétés à Responsabilité Limité de presse. Si la SARL est à capital variable, les termes de son statut doivent fixer un montant du capital non réductible. Le montant su capital minimum doit être déclaré au RCS. Vous devez également désigner les gérants. Ils sont nommés dans les statuts ou dans l’acte séparé. Préparez toutes les documents relatifs à la société : les justificatifs d’identité, d’adresse, etc. Pour une SARL, la fiscalité est soumise au régime IS (Imposition des sociétés). Dans cette forme d’imposition, l’administration fiscale considère la société séparément de ses dirigeants. Ils sont imposés directement sur leur rémunération et sur les dividendes reçus. Enfin, produisez un exemplaire des statuts daté et signé par tous les associés ou par un mandataire possédant d’un pouvoir spécial. Si les statuts ne nomment pas le gérant, produisez un exemplaire de l’acte constatant sa future nomination. Il doit être certifié conforme par le représentant légal.

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L’assouplissement de la législation sur le transfert de siège social d’une SARL

Législation

Pour une SARL, le siège social demeure sa domiciliation. Un éventuel transfert de ce centre s’opère sous une législation assouplie et peut se faire à tout moment. Plusieurs facteurs conduisent le gérant à effectuer cette action de changement : une législation plus favorable ou une fiscalité plus attractive, un développement de l’activité ou tout simplement un simple déménagement. Néanmoins, ce déplacement d’adresse implique le respect de certains formalismes.

Une décision plus souple

Dans ce changement d’adresse de domiciliation, la procédure de décision est plus souple part rapport aux autres formes de société. Pour une SARL, la décision du gérant tout seul suffit si le transfert s’effectue au sein d’un même département. Cet acte sera ensuite validé par les différents membres des actionnaires formant les 3/4 des parts sociales. Dans un autre sens, l’avis des autres associés ne sera constaté qu’en cas de déplacement du siège en dehors du département primitif.

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Domicilier son siège social à Paris

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Pour les jeunes entreprises voulant disposer de locaux tout-équipés et de haut standing pour une période déterminée ou pour un usage occasionnel, le recours au service d’un centre d’affaires représente une solution parfaite. Afin d’établir vos bureaux dans l’un des plus beaux quartiers, optez pour un centre d’affaires implanté au cœur de Paris. Cette ville abrite les adresses prestigieuses les plus reconnues sur le plan national et international. Elle représente le premier pôle économique en France étant donné qu’elle connait un grand succès auprès des groupes les plus puissants du monde pour établir leur siège ou leurs bureaux. Paris est l’adresse internationale par excellence. Effectivement, le choix d’un local peut influencer le développement des activités de votre entreprise. Une adresse au cœur du Paris d’affaires pourra directement renvoyer une image de qualité à votre entreprise. Sa disposition centrale, son environnement de luxe et sa renommée internationale vous offrent les atouts nécessaires à la réussite de vos affaires.

Une adresse stratégique pour impressionner vos partenaires

Paris représente le premier pôle économique en France. C’est idéalement la ville parfaite pour assurer le développement de vos activités. Les bureaux se trouvant tous près des Champs-Elysées sont principalement cotés des entrepreneurs. Ce quartier attire le plus grand nombre d’entreprises que ce soient les jeunes entreprises, les start-up ou les groupes les plus puissants. Cela grâce à son côté chic et luxueux qui renvoie une image positive. C’est l’occasion d’opter pour une adresse stratégique et facile d’accès. Le choix d’un centre d’affaires au cœur du Paris d’affaire vous permet donc de donner une adresse prestigieuse à vos clients. Ce qui vous offre la garantie de la réussite de vos affaires. Une ville de lumière, Paris se distingue par ses infrastructures urbaines, le bassin d’emploi et le dynamisme des réseaux d’affaires. Ce qui en fait une adresse internationale par excellence.

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