Augmentation du capital de SARL

Comment augmenter le capital d’une SARL

L’augmentation du capital d’une SARL se résume soit à l’accroissement de la valeur des parts soit par l’insertion de nouvelles parts. L’un ou l’autre, il existe des formalités obligatoires, des droits d’enregistrement et la passation au greffe du tribunal.

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D’où vient la décision d’augmenter le capital ?

Toute décision d’augmentation de capital vient uniquement d’une assemblée extraordinaire des associés. Pour une légalité parfaite, cette augmentation doit être en accord avec les statuts régissant les cessions de parts. Il peut y avoir un apport en nature, en numéraire ou les deux. Un nouvel apport en numéraire fait référence à la libération des apports de départ. Ce qui amène à un nouveau dépôt de fonds à la banque. Le fonds sera bloqué jusqu’à la complète réalisation de l’augmentation. Un procès-verbal est ainsi rédigé pour ces nouveaux apports. Les statuts seront changés et les nouveaux apports et répartitions y seront inclus.

Le coût des enregistrements

Augmenter le capital ne change pas seulement la valeur des parts ou le nombre des associés mais aussi les statuts. Différentes étapes lors de la création d’une SARL est à refaire s’il y augmentation de capital. Comme le droit d’enregistrement des apports en numéraire: 375 euros si le capital après augmentation est inférieur à 225 000 euros. Si c’est supérieur à cette valeur, le coût sera de 500 euros. En cas d’apport en nature, le droit est de 5%. Toutes les modifications apportées sont enregistrées au CFE, comme lors de la création. On remarque donc que les formalités d’une augmentation de capital sont aussi longues et strictes que les formalités d’une création.

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