Changer de gérant en SARL

Changement de gérant d’une SARL

Le gérant d’une SARL peut être changé à la fin de son mandat, par une sanction, une démission, par révocation. Ce changement a un coût (sauf changement) 203.20 euros. A la suite de ce changement, les statuts seront modifiés.

gerant SARL

Pourquoi changer de gérant

Le gérant d’une SARL est la personne qui représente légalement la société. C’est l’un des associés. Si les statuts de la société stipulent une durée déterminée du mandant du gérant, à la fin de celui-ci, un autre associé sera le gérant. Si le gérant démissionne, l’assemblée devra élire un autre pour le remplacer. De même que s’il décède ou s’il est révoqué. La dernière raison concerne les interdictions juridiques. Si le gérant a commis des délits suivi d’une condamnation ou coupable d’infraction au droit de la société, un autre sera élu à sa place.

Les procédures à suivre

Après le changement du gérant d’une SARL, l’assemblée générale se réunira pour fixer les nouveaux statuts. A la suite de laquelle une parution au journal d’annonces légales est obligatoire, annonçant que le gérant du SARL a changé. Ensuite, procéder à l’enregistrement de ces changements auprès du CFE. Pour un changement de gérant, il faudra le formulaire M3A que vous pouvez télécharger en ligne. Déposez le formulaire au Greffe avec l’exemplaire du procès-verbal, la parution dans le journal et les nouveaux statuts. La somme à verser au Greffe du tribunal de Commerce est de 203.20 euros. Le coût de la parution n’est pas compris dans cette somme.

Laisser un commentaire