Fonctionnement d’une SARL

Fonctionnement d’une SARL

La formation pour un bon fonctionnement d’une SARL offre aux propriétaires la flexibilité d’un partenariat et la protection de la responsabilité limitée d’une société. Contrairement aux autres formes de sociétés, les membres de la SARL ont la possibilité de choisir une structure de gestion de l’entreprise. Inversement, tous les États permettent à un seul membre pour former une SARL.

Fonction d’une SARL

L’intention de former une SARL liste des informations, comme le nom de l’entreprise et son emplacement. Pour des raisons fiscales, une SARL peut choisir sa fonction en ayant un propriétaire unique, un partenariat ou une société. Les membres n’ont pas obligation personnelle pour les dettes contractées durant la fonction de l’entreprise. Les particuliers, SCI, les sociétés et des entités étrangères peuvent agir comme un des membres de la société.

La Loi en vigueur

formalités

Selon le projet de loi, une SARL à membre unique doit créer un accord d’exploitation écrite de distinguer personnelle des affaires de l’entreprise. Un accord de domiciliation et d’exploitation écrite indiquent les règles et le fonctionnement d’une SARL, ainsi que le droit de vote des membres, la distribution des profits et pertes, et la structure de gestion. Toutefois, les membres devraient envisager la création d’un accord d’exploitation écrite, même si la plupart des États n’ont en pas besoin.

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