La domiciliation SARL

La domiciliation d’une SARL

La domiciliation de SARL est fortement conseillée pour les besoins de son immatriculation. En domiciliant sa SARL, une société peut éviter de prendre un bail commercial tout en jouissant des locaux où sera installé son siège social. En effet, deux possibilités (au minimum) s’offrent à l’entreprise voulant effectuer cette démarche.

domiciliation SARL
Ce type de domiciliation se concrétise uniquement s’il ne s’agit que du domicile du dirigeant et de lui seul. Cela concerne uniquement le gérant de la SARL ou le directeur général pour les SA. Selon les dispositions règlementées ou contractées, cette domiciliation peut être temporaire ou permanente. Ainsi, il s’agit d’une domiciliation de SARL administrative qui facilite les activités courantes, telles que les correspondances postales ou les échanges téléphoniques. Cette option est également applicable pour les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et les SNC (Société en Nom Collectif).

La domiciliation permanente de SARL

Si aucune disposition règlementaire ou aucun contrat n’empêche de pouvoir installer le siège social d’une société au domicile de son dirigeant, ce type de domiciliation intervient sans limitation de durée. Ce blocage peut être lié aux conditions d’urbanisme et aux difficultés imposées par une autorité compétente concernée, en l’occurrence la préfecture ou la municipalité. Les clauses d’un bail ou les règles de copropriété peuvent également entraver cette démarche.

La domiciliation temporaire de SARL

Dans la mesure où l’obtention d’une domiciliation permanente de SARL échoue, pour des raisons législatives ou contractuelles, cette forme de domiciliation est une autre solution. Devant être en adéquation avec les termes légaux, contractuels et judiciaires, elle est fixée à une période de cinq ans. Par ailleurs, en cas de déménagement et si les clauses législatives et contractuelles de domicile du dirigeant l’autorisent, il est possible de prolonger la domiciliation au nouveau domicile de ce dernier. Parmi les conditions requises à la domiciliation de SARL, il est impératif de justifier le changement du siège social.

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