La SARL de famille

Statut et régime de la SARL de famille

La SARL de famille est une SARL familiale dont les deux associés sont les parents. Cette forme juridique peut être particulièrement intéressante pour le dirigeant d’entreprise, puisque le SARL de famille lui confère un statut différent.

statut et régime SARL

Généralement les sociétés sont soit sous le régime de l’impôt sur les sociétés, soit sous le régime de l’impôt sur le revenu. Ces deux régimes présentent différents avantages : une responsabilité dans l’un des cas, et la possibilité de déduire les éventuelles pertes d’exploitation du revenu global des associés dans l’autre.
La SARL de famille peut être une solution pour cumuler les deux avantages puisque, société à responsabilité limitée, elle peut cependant opter pour le régime de l’impôt sur le revenu, et les pertes d’exploitation peuvent donc être déduites du revenu des associés.
Cette option peut être choisie à n’importe quel moment de la vie de la SARL, et contrairement à ce qui est généralement en vigueur, elle est révocable.

Certaines conditions sont toutefois à respecter dans le cadre d’une SARL de famille. Le capital social de la société doit être exclusivement détenu par des parents directs, des frères et sœurs ou des conjoints, ou une personne de chacune de ces catégories.

La SARL de famille est généralement considérée comme une structure utile pour percevoir des BIC sans avoir à s’acquitter de charges sociales, souvent plus lourdes que l’IR.

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